SRJ BUSINESS (dont le siège social est situé 13 rue de la Grève 35960 Le Vivier Sur Mer), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre adresse mail.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. 

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1. Les données que nous collectons

Vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous rentrez en contact avec nous par mail ou par téléphone ou que vous naviguez sur notre site.

Ces informations contiennent notamment les données : 

• Données transmises par mail ou par téléphone : désignent les données que vous renseignez lors de votre prise de contact, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. 

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2.  Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

• Finalités: Exécuter les contrats conclus entre vous et nous

• Base légale: Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

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3.  Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

 

  3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

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  3.2  Données transférées à des tiers 

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• 3.3.1 Nos experts auxquels nous recourons aux fins de vous mettre en relation avec eux pour l’audit.

 

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

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4.  Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécuter les contrats conclus entre vous et nous, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription. 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. 

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5.  Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

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6.  Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. 

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7.  Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. 

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : à sylvie.rouault@srj-business.fr ou 13 rue de la Grève, 35960 Le Vivier-Sur-Mer, France

 

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

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8.  Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique. 

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9.  Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à sylvie.rouault@srj-business.fr ou

• Adressant un courrier à l’adresse suivante : 13 rue de la Grève, 35960 Le Vivier-Sur-Mer, France

 

Version mise à jour le 20 avril 2021.